Compte de Paiement de Base.

Avec le Compte de Paiement de Base, vous pourrez :

• Déposer et retirer des espèces.
  Vous pouvez le faire dans :
  • Les distributeurs automatiques de CaixaBank et de certaines autres banques.
  • Les agences commerciales de CaixaBank disposant d’un service de caisse.
• Consulter votre solde et vos opérations bancaires.
  Vous pouvez le faire dans :
  • Les distributeurs automatiques de CaixaBank et de certaines autres banques.
  • Les agences commerciales de CaixaBank disposant d’un service de caisse.
  • La banque numérique de CaixaBankNow.
• Programmer le paiement des factures.
  Vous pouvez planifier à l’avance le paiement de vos factures. Par exemple, les factures d’électricité, d’eau ou de gaz. Ainsi, en fin de mois, la facture sera prélevée automatiquement.
  Cette opération est gratuite pour les factures en euros au sein de l’Union européenne.
• Effectuer des virements.
  Vous avez la possibilité d’effectuer cette opération en agence ou par le biais de la banque numérique CaixaBankNow.

Le Compte de Paiement de Base inclut une carte émise par CaixaBank Payments & Consumer, une société appartenant à CaixaBank. De plus, CaixaBank agit en tant qu'intermédiaire pour la gestion de cette carte.

Afin de garantir la sécurité de vos fonds, CaixaBank Payments & Consumer les conserve dans un compte distinct et dédié au sein de CaixaBank, assurant qu’ils restent constamment disponibles et qu’ils ne soient pas mêlés aux autres actifs de la banque.

Avec le Compte de Paiement de Base, vous pouvez effectuer jusqu'à 120 opérations par an en euros au sein de l'Union européenne sans frais. Ces opérations incluent des paiements tels que les prélèvements automatiques (comme les factures d’électricité ou d’eau), les virements et les ordres permanents, effectués aussi bien en agence CaixaBank que via votre banque numérique.

Si vous effectuez plus de 120 opérations par an, des frais supplémentaires seront appliqués. Cependant, ces frais ne dépasseront pas le coût standard appliqué par CaixaBank pour chaque type d’opération. Vous pouvez consulter ces coûts sur le site web de la Banque d’Espagne.

• Vivre dans un pays de l'Union européenne.
• Utilisez ce compte uniquement pour vos dépenses personnelles et domestiques. Par exemple : acheter des vêtements, de la nourriture, payer des factures, des billets de cinéma, des tickets de train...
• Si vous êtes travailleur indépendant, vous ne pouvez pas utiliser ce compte pour régler les dépenses de votre entreprise.
• Ne pas détenir de comptes ouverts auprès de CaixaBank ou d’autres établissements bancaires.
• Fournir toutes les informations requises par CaixaBank.
• Ne pas constituer une menace pour la sécurité nationale.

En fonction de votre nationalité, vous devrez présenter l’un des documents officiels suivants :

• Nationalité espagnole : Le Document national d'identité espagnol (DNI).
• Nationalité étrangère :
  • Carte de résidence.
  • Carte d'identité étrangère.
  • Passeport
• Citoyens de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen : Un document attestant du NIE, tel que le Certificat de Citoyen de l’Union européenne, qui doit inclure le numéro NIE attribué et une adresse en Espagne.
• NIE ou document de demande d’asile.

Dans certains cas, nous vous demanderons également de fournir des documents supplémentaires requis par la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux.

Si l'ouverture immédiate du Compte de Paiement de Base n'est pas possible en raison de vérifications supplémentaires ou de documents exigés par la législation sur la prévention du blanchiment de capitaux, nous vous fournirons une demande d'ouverture de compte à signer et à conserver. Dans un délai maximal de 10 jours, nous vous informerons de votre éligibilité à accéder au compte. Si votre demande est approuvée, vous devrez vous rendre à l'agence pour finaliser les formalités. Si elle est rejetée, vous pouvez présenter une réclamation auprès du Service Clientèle (SAC) de CaixaBank.

Le Compte de Paiement de Base est destiné aux personnes en situation de vulnérabilité ou à risque d'exclusion financière. Si votre demande de gratuité est approuvée, vous pourrez bénéficier du compte gratuit pendant 2 ans.

Vous pourrez en faire la demande si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• Vos revenus bruts annuels et ceux de votre unité familiale ne dépassent pas les seuils suivants selon l'indicateur public de revenus à effet multiple (IPREM) :
  • 3 fois l'IPREM si vous ne faites pas partie d'une unité familiale.
  • 3,5 fois l'IPREM si votre unité familiale compte moins de 4 membres.
  • 4 fois l'IPREM si votre unité familiale compte 4 membres ou plus, ou si elle est reconnue comme famille nombreuse.
  • 4 fois l'IPREM si un membre de votre unité familiale présente un taux de handicap de 33 % ou plus.
• Aucun membre de l'unité familiale n'est propriétaire, directement ou indirectement, de biens immobiliers (à l'exception du logement principal), ni ne détient de participations dans des sociétés commerciales.
• Victimes de traite ou d'exploitation sexuelle. Dans ce cas, vous serez exempté de toutes les exigences ci-dessus.

Vous devez attester votre situation avec les documents suivants :

• Nombre de membres dans l'unité familiale : Livret de famille ou document de concubinage.
• Revenus de l'unité familiale : Vous pouvez présenter l'un de ces documents :
  • Certificat de revenus ou de déclaration de l'impôt sur la fortune.
  • Trois derniers bulletins de salaire reçus.
  • Certificat de prestations ou d'allocations de chômage.
  • Certificat de salaires sociaux ou de revenus minimaux d'insertion.
  • Si vous êtes travailleur indépendant, certificat de prestation pour cessation d'activité.
  • Dans l'absence de ces documents, un rapport émanant des services sociaux de la municipalité où vous êtes domicilié sera requis.
  • Pour les victimes de traite ou d'exploitation sexuelle, un rapport émis par les services sociaux ou des entités spécialisées.

De plus, CaixaBank souhaite faciliter les démarches et accepte également les rapports émis par les travailleurs sociaux des entités suivantes : La Croix-Rouge Espagnole, Cáritas Espagne, ACCEM, Fondation Cruz Blanca, Fondation Secrétariat Gitane, Fondation Cepaim.

La demande d'exonération sera traitée dans un délai maximal de 30 jours à compter de la soumission complète des documents requis.

Le Compte de Paiement de Base n'est pas rémunéré. TIN : 0 %, TAE: - 0,718 % Pour un scénario où un solde quotidien de 5 000 € est maintenu de manière constante pendant 1 an, avec des frais de gestion de compte de 36 €/an (9 €/mois). Le règlement du compte est effectué sur une base mensuelle.

Si vous êtes en situation de vulnérabilité (et remplissez les conditions du Décret Royal 164/2019 du 22 mars), le compte de paiement de base peut être entièrement gratuit. TIN : 0 %, TAE: 0%.