*Conditions financières pour l'acquisition d'une résidence avec garantie hypothécaire, en prenant en compte l'exemple représentatif indiqué ci-après :
Durée maximale de 20 ans pour les revenus en euros et dans les autres devises (1) et durée maximale de 15 ans pour les revenus dans les autres devises acceptées (2)
1. Euro, Livre Sterling, Couronne suédoise, Couronne danoise, Couronne norvégienne, Franc suisse, Dollar américain, Dollar canadien.
2. Lev bulgare, Couronne tchèque, Florin hongrois, Zloty polonais, Leu roumain.
1) TAEG BONIFIÉ : si toutes les conditions de bonification sont remplies, en partant du principe que vous pouvez opter pour la bonification maximale. (i) montant 150 000 euros ; (ii) durée : 20 ans ; (iii) commission d'ouverture 0 % ; (iv) taux d'intérêt : fixe ; TIN bonifié : 3,75 % (v) TAEG bonifié : 5,300 % ; (vi) mensualité : 889,33 euros ; (vii) nombre de mensualités : 240 ; (viii) montant total dû (frais compris) : 240 572,69 euros. (ix) Coût total du prêt : 90 572,69 euros ; (x) intérêts : 63 439,79 euros. Système d'amortissement français1.
2) TAEG NON BONIFIÉ : si les conditions de bonification ne sont pas remplies : (i) montant : 150 000 euros ; (ii) durée : 20 ans ; (iii) commission d'ouverture 0 % ; (iv) taux d'intérêt : fixe, TIN 4,75 % ; (v) TAEG 5,368 % ; (vi) mensualité : 969,34 euros ; (vii) nombre de mensualités : 240 ; (viii) montant total dû (frais compris) : 242 034,61 euros. (ix) Coût total du prêt : 92 034,61 euros ; (x) intérêts : 82 640,51 euros. Système d'amortissement français1.
Le TAEG peut varier en fonction de la durée et du montant de l'opération, ainsi que des vérifications mensuelles du respect des conditions de bonification.
Conditions communes au TAEG bonifié et au TAEG non bonifié :
a) Autres conditions financières communes : compensation ou commission en cas de remboursement ou d'amortissement anticipé total ou partiel, qui ne peut dépasser le montant de la perte financière que pourrait subir CaixaBank, dans la limite de 2 % du capital amorti pendant les 10 premières années, et de 1,5 % du capital amorti jusqu'à la fin du prêt.
b) Frais préparatoires assumés par CaixaBank. (i) impôts : 1 125,00 euros d'actes juridiques documentés pour une responsabilité hypothécaire de 150 000,00 euros et un taux d'imposition de 0,75 % ; (ii) vérification du registre : 10,91 euros ; (iii) frais de notaire : 597,00 euros ; (iv) frais de gestion : 363,00 euros ; (v) inscription au registre : 283,00 euros.
c) Dépenses préparatoires assumées par le client. (i) évaluation : 254,10 € (si la transaction est formalisée, CaixaBank vous restituera ce montant au plus tard 45 jours après la date de constitution.
d) Services accessoires connexes assumés par le client : le client doit obligatoirement s'acquitter d'une assurance de dommages, qu'il choisisse ou non de souscrire des produits de bonification. CaixaBank ne commercialise pas d'assurances de dommages ; nous vous proposons donc ci-après la prime résultant de la simulation d'une assurance habitation (la plus proche de l'assurance de dommages que cette entité commercialise, bien que l'assurance habitation offre une couverture plus importante). Pour le calcul du TAEG non bonifié et du TAEG bonifié, la prime résultant de la simulation de l'assurance habitation sera prise en compte, ainsi que, dans le cas du TAEG bonifié, la bonification correspondant à sa souscription. Vous pouvez toutefois souscrire librement l'assurance de dommages obligatoire auprès de la compagnie d'assurance choisie par le client.
Assurance habitation : 317,00 euros prime annuelle. Montant de la prime annuelle en partant de l'hypothèse que celle-ci ne changera pas pendant la durée de l'opération. Le montant est indiqué à titre indicatif et tient compte des produits d'assurance habitation commercialisés par CaixaBank, S.A. (exemple sur la base d'un prêt hypothécaire dont le capital s'élève à 150 000 € et pour un contenant compris entre 100 001 € et 120 000 €, et avec 100 m2 de logement construits, le montant à verser à ce titre pendant toute la durée de l'opération serait de 6 340,00 €). Le montant est le résultat d'une simulation sur la base d'une tranche utilisée à titre indicatif. Par conséquent, en fonction du contenant et des mètres carrés exacts du logement, la valeur peut varier.
Compte de paiement : un compte doit rester ouvert auprès de CaixaBank pendant toute la durée du prêt. Le client doit s'acquitter des frais de gestion du compte de paiement, d'un montant de 35 euros par trimestre. Le calcul du TAEG, bonifié et non bonifié, tient compte de ces frais de gestion.
Conditions de bonification : il s'agit de points de pourcentage qui seront soustraits du TIN, en cas de souscription des produits suivants. (i) domiciliation de salaire ou pensions > 600 € + domiciliation de 3 reçus + achats avec cartes *** commercialisées par CaixaBank, S.A., dont le titulaire serait la partie débitrice et dont les règlements seraient domiciliés sur un dépôt à vue ouvert auprès de CaixaBank, S.A. par le titulaire de ces dernières et avec lesquelles doivent être réalisés au moins trois achats durant les trois derniers mois : 0,25 points ; (ii) souscription d'une assurance habitation 0,25 points ; (iii) souscription d'une assurance vie* : 0,25 points ; (iv) financement ou souscription d'un contrat de service « Alarma Hogar SECURITAS DIRECT » ** ou souscription du « SERVICIO PROTECCIÓN SENIOR » ** : 0,25 points. Les services indiqués devront toujours être commercialisés par CaixaBank, S.A ou Wivai Selectplace, S.A.U. Le respect des conditions requises pour l'application des conditions de bonification sera vérifié tous les mois et le taux d'intérêt pourra être modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des vérifications du respect de ces bonifications effectuées par CaixaBank à cette fréquence. La souscription de la liste de produits précédente est facultative. Chacun d'eux peut être souscrit indépendamment, sachant qu'il n'existe aucune différence entre l'offre combinée et l'offre de produits séparés (le prix des produits et services présentant les caractéristiques indiquées ne varie pas selon qu'ils sont souscrits ensemble ou séparément).
*Assurance vie (simulation à partir d'une assurance vie et amortissement) dont la prime annuelle est de 226,58 euros (sous réserve que la prime ne soit pas modifiée pendant la durée de l'opération, ni actualisée en fonction du capital amorti ou du vieillissement des contractants). La prime est calculée sur la base de la souscription d'une assurance vie sur 50 % du capital, pour un assuré âgé de 30 ans. En cas de souscription, le coût de ce service sera à la charge du client.
** Souscription ou financement du service « Alarma Hogar SECURITAS DIRECT », commercialisé par Wivai Selectplace S.A.U. et/ou financé par CaixaBank, le financement étant réalisé au moyen d'un prêt au TAEG de 0 % et au TIN de 0 % (48 mensualités de 52,03 euros chacune, sans intérêts, pour le financement de l'acquisition, de l'installation et de la maintenance de l'alarme). Montant total dû et PVP : 2 497,44 € / prix total à terme. Montant total du crédit 2 497,44 €. Le coût total du crédit pour le consommateur est de 0 €. Pour le reste de la durée de l'opération hypothécaire, le service de maintenance de l'alarme doit être maintenu, au prix de 52,03 euros par mois. Système d'amortissement français1.
Souscription du « Servicio Protección Senior Duo », commercialisé par Wivai Selectplace S.A.U., PVP : 1 224,00 €. Pour le reste de la durée de l'opération hypothécaire, le service de maintenance doit être maintenu, au prix de 34,00 euros par mois. Pour le calcul du TAEG, le coût du service d'alarme Securitas Direct sera pris en compte, car il est supérieur au coût du service Protección Senior Duo.
*** Frais de gestion de la carte (simulation sur la carte de débit Visa Electron) commercialisée par CaixaBank : 36 euros/an. Le calcul du TAEG bonifié tient compte de ces frais de gestion. En cas de souscription, le coût de ce service sera à la charge du client.
Avertissements : (i) le non-respect des obligations découlant du prêt peut avoir de graves conséquences pour le débiteur hypothécaire, son garant ou le propriétaire du logement hypothéqué, telles que la perte de son logement et d'autres biens ; (ii) CaixaBank se réserve le droit de refuser l'opération ou de l'accepter aux conditions qu'il estime appropriées, après examen de la solvabilité du demandeur et en fonction des critères de risque de l'établissement ; (iii) conformément à la loi, le TAEG comprend les conditions financières de l'exemple, et les frais et services accessoires, sous réserve que la prime d'assurance ne varie pas pendant la durée du contrat ; (iv) Droit de conversion de la monnaie du prêt : Si le prêt est qualifié de « prêt en devises », le client peut convertir le prêt en devises étrangères vers la monnaie dans laquelle le client reçoit ses revenus ou vers celle de l'État membre dans lequel il réside. Le changement de devise (initialement l'euro) vers une autre devise entraîne le changement automatique du taux d'intérêt fixe vers un taux d'intérêt variable, pour toute la durée du prêt, dans les conditions fixées au moment de la souscription.
1 Système d'amortissement français : paiement d'une mensualité constante composée d'une part de l'amortissement du capital, et d'autre part des intérêts. La partie intérêts comprise dans chaque mensualité résulte de l'application du taux d'intérêt effectif au capital restant à amortir au début de chaque période mensuelle. La différence entre la mensualité totale et ce montant correspond à la part d'amortissement du capital.
Chaque mois, vous devez obligatoirement payer les intérêts correspondant au capital restant à rembourser. Au début du prêt, le capital à rembourser est très important ; c'est pourquoi la partie des intérêts est plus importante que la partie de l'amortissement du capital dans la mensualité. Étant donné que l'on souhaite que la mensualité soit constante, la partie intérêts diminue et la partie capital augmente au fil du temps.
La mensualité reste inchangée tant que le taux d'intérêt n'est pas modifié. À titre d'exemple, si l'on considère un prêt de 100 000 euros sur 20 ans et un taux d'intérêt de 3,75 %, on obtient des mensualités de 592,89 euros. Le premier paiement correspondrait à 312,50 euros d'intérêts et à seulement 280,39 euros de remboursement du capital prêté. En revanche, 20 ans plus tard, le dernier paiement correspondrait à 1,85 euro d'intérêts et à 591,04 euros de capital.
Formule arithmétique (système de redevance français)
ak = Ck * [(r/m) / [1-[1+(r/m)] -n]]
« ak » étant la mensualité mixte d'amortissement et d'intérêts ; « Ck » le capital restant à amortir au début de la période ; « r », le taux d'intérêt nominal annuel en valeur ; « m », le nombre de périodes de remboursement du prêt comprises dans une année ; et « n » le nombre de périodes de remboursement (du paiement de l'amortissement du capital et des intérêts) restantes.
NRI : 7119-2024/09542
